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961 contrats d'interim en 10 ans: un chômeur poursuit Danone aux prud'hommes

Par Par Martin de MONTVALON

mer 06 jui, 16h27       

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HAZEBROUCK (AFP) - Un chômeur de 35 ans qui a effectué 961 missions d'interim et 9 contrats à durée déterminée (CDD) en dix ans dans l'usine Danone (Paris: FR0000120644 - actualité) de Bailleul (Nord), poursuit le groupe aux prud'hommes et demande la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée (CDI).

La décision du conseil des prud'hommes de Hazebrouck, qui a entendu les deux parties mercredi, doit être rendue le 19 septembre.

"Je suis arrivé dans l'entreprise en 1994 pour un contrat d'apprentissage. Depuis mon diplôme, que j'ai obtenu en 1996, j'ai à mon actif 961 contrats d'interim et neuf CDD, soit l'équivalent de 16.000 heures de travail effectif chez Danone", décrit Mustapha Merahi, au chômage depuis le rejet d'une nouvelle demande d'embauche en octobre 2006 par le groupe alimentaire français.

"C'est l'histoire d'un homme qui a été maintenu dans la précarité, sans embauche", poursuit lors de l'audience son avocat, Me Jean-Sébastien Joly. "A plusieurs reprises, il sollicite une embauche, qu'on lui refuse en lui expliquant que son profil ne correspond pas", dénonce-t-il, mettant également en cause "la responsabilité morale de (la société d'interim) Adecco (Virt-X: ADEN.VX - actualité) ", qui employait M. Merahi.

Le plaignant et son avocat demandent la requalification des différents contrats en CDI et le versement d'environ 120.000 euros, au titre notamment du préjudice subi par M. Merahi, qui n'a jamais touché de prime d'intéressement et de participation de Danone.

Soulignant que M. Merahi n'a pas fait de demande formelle d'embauche en CDI avant août 2005, Me Renaud Rialland, l'avocat de Danone, avance que le plaignant, profitant des règles de l'assurance-chômage, avait "économiquement intérêt à rester en CDD plutôt que de demander la normalisation de sa situation".

Il conteste également le montant des dédommagements demandés, mais reconnaît pourtant prudemment que sa situation n'avait rien de normal, même si les motifs invoqués pour justifier les missions d'interim ou les CDD - notamment l'accroissement temporaire de l'activité de l'usine - étaient conformes à la loi.

Contraint de travailler à flux tendu, l'établissement Danone de Bailleul (290 salariés en CDI), qui prépare des produits laitiers frais, fonctionne avec un "volant de 20 à 25% de salariés précaires", notamment pour faire face à un taux d'absentéisme de 29%, reconnaît Me Rialland.

Depuis le début de l'affaire, Danone a cependant lancé un plan d'embauches de salariés intérimaires. Le groupe a annoncé mercredi dans un communiqué l'embauche de 31 intérimaires en 2007 sur le site de Bailleul où il s'engage à limiter à 18 mois la présence totale d'un intérimaire.

Evoquant une "jurisprudence Merahi", Me Joly veut y voir un "aveu caractéristique". "La société Danone a enfin reconnu que la situation de mon client était anormale et illégale", se félicite-t-il après l'audience.

"C'est une question de fierté et de droit", reprend M. Merahi. "J'invite les personnes dans la même situation à faire valoir leurs droits, il est temps que les choses changent".